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L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés. Pour accéder au détail de la protection des données personnelles notamment sur la recherche médicale et vos données de santé cliquez ici
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Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – AP-HP
Direction de la stratégie et de la transformation
55, boulevard Diderot – CS 22305
75610 Paris cedex 12, France
Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.
Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP.
Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.
En prenant RDV en ligne à l’AP-HP, vous êtes informés de la transmission de données par l’AP-HP à Doctolib.
Les données transmises sont les éléments relatifs à l’identité des patients de l’AP-HP et de l’ensemble de leurs RDV pris dans une des unités de consultation de l’AP-HP.
Cette transmission est nécessaire pour le fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne à l’AP-HP. Elle permet :
Les opérations de traitement des données à caractère personnel des patients de l’AP-HP mentionnées ci-dessus sont réalisées par Doctolib, qui agit en tant que sous-traitant, sur instruction de l’AP-HP.
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
Pour ce qui est des professionnels de santé :
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
Les données à caractère personnel vous concernant sont obligatoires pour prendre rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et seront utilisées aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. Elles sont destinées à l’AP-HP, responsable de leur traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :
Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités.
Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.
Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse http://eds.aphp.fr/.
Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse https://eds.aphp.fr/patient/vos-droits?population=patient.
Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
L’outil de suivi des statistiques utilisé par l’AP-HP est Matomo Il s’agit d’une des solutions recommandées par la CNIL pour la mise en place d’un suivi respectueux de la confidentialité des visiteurs. Les données de mesure récoltées ne sont pas échangées avec des services tiers. Et tous les cookies récoltés durant votre visite sont totalement anonymisés. Dans ce cadre, l’AP-HP désactive par défaut la directive « do not track » présente sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer par défaut. Si vous souhaitez la réactiver, vous devez refuser les cookies Matomo dans le bandeau de consentement présent sur le site de l’AP-HP
→ L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
→ L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l’AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l’objet de l’arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l’encaissement par carte bancaire via Internet.
Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice est le suivant :
– N° NIP ou IPP sur 10 caractères pour le règlement de soins ou Compte client sur 15 caractères pour le règlement de recettes diverses (hors soins).
– Référence de l’avis des sommes à payer sur 15 caractères ou Référence du relevé des sommes à payer sur 10 caractères.
Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation le 26 mars 2015.
Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d’une gestion des traces informatiques non ciblées du système d’information de l’AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l’outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d’information de l’AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.
Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l’AP-HP).
Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Marianne Kermoal‐Berthomé, Directrice de la Direction Économique Financière, de l’Investissement et du Patrimoine, qui a accompli une demande d’avis pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité “Téléservice de gestion des demandes de paiement en ligne interfacé avec le fichier client EIFEL et le service TIPI de la DGIP pour l’encaissement par carte bancaire via Internet”.
Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l’utilisateur, l’objet d’un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d’accès, de rectification et de suppression et peuvent l’exercer par messagerie électronique à l’adresse daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.
Il s’agit d’un site indépendant http://musee-collections.aphp.fr/ créée et hébergé par le prestataire Armadillo, 46 bis, rue de la République, 92 170 Vanves, http://www.armadillo.fr rattaché et appartenant à l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris.
Iconographie
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur http://musee-collections.aphp.fr/ sont protégés en vertu du code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et peuvent faire l’objet d’une reproduction uniquement sous les conditions mentionnées ci-dessous :
Les images créditées ©AP-HP/musée – [Nom, Prénom] sont la propriété exclusive du musée de l’AP-HP et sont utilisées par le musée de l’AP-HP avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit. Toute réutilisation est autorisée sous condition des mentions telles qu’elles apparaissent sur http://musee-collections.aphp.fr/. Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique, elles portent la mention ″régie par le droit d’auteur″. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d’auteurs concernés.
Utilisation commerciale
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Les données patients collectées et traitées via les questionnaires sont en corrélation avec la finalité du recueil. Elles appartiennent aux catégories suivantes :
Le recueil de données en ligne pouvant être assuré sur plusieurs outils, nous invitons le patient à se référer aux mentions légales de l’outil qu’il est invité à utiliser pour en savoir davantage :
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